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vendredi, 26 novembre 2021 15:42

Concours de Noël Instagram - Règlement du jeu

Concours de Noël Instagram

Vous trouverez ci-après le règlement du jeu concours Instagram "Concours de Noël" pour les 4 semaines de concours, disponible >> ici << ou sur la page Instagram du Marché Biron @marchebiron.

RÈGLEMENT

ARTICLE 1 – ORGANISATION DES JEUX

La Société LE MARCHÉ BIRON, société par SA au capital de 269 800,00 euros, dont le siège se trouve au 85, rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro  B 552 001 570 (ci-après la « Société Organisatrice ») et représentée par Monsieur Medhy ALLAOUCHICHE-GERAULT, en sa qualité de Directeur général

  • Organise du 04/12/2021 au 31/12/2021 inclus, 4 Jeux gratuits sans obligation d’achat intitulés : « CONCOURS DE NOËL 1 », « CONCOURS DE NOËL 2 », « CONCOURS DE NOËL 3 », « CONCOURS DE NOËL 4 » (ci-après dénommé « les Jeux »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Plus précisément :

  • « CONCOURS DE NOËL 1 » du 04/12/2021 au 10/12/2021 inclus ;
  • « CONCOURS DE NOËL 2 » du 11/12/2021 au 17/12/2021 inclus ;
  • « CONCOURS DE NOËL 3 » du 18/12/2021 au 24/12/2021 inclus :
  • « CONCOURS DE NOËL 4 » du 25/12/2021 au 31/12/2021 inclus.

Ces Jeux sont organisés sous forme de concours de participation, suivant les conditions détaillées Article 2 - Conditions de participation.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Meta, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

Les données personnelles collectées dans le cadre des présents Jeux sont destinées à la Société Organisatrice et non à Meta, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ces Jeux gratuits sont ouverts à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’un compte Instagram valide, et résidant dans les pays suivants : Monde entier, à l’exception des personnels de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration des Jeux.

Le seul fait de participer à ces Jeux implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ces Jeux sont des concours de type Tirage au sort qui se déroulent exclusivement sur internet via l’url https://www.NotAllowedScript61f32ffe082c2instagram.com/marchebiron pour le monde entier, aux dates indiquées dans l’article 1, soit :

  • tirage au sort le 10/12/2021 pour « CONCOURS DE NOËL 1 » ;
  • tirage au sort le 17/12/2021 pour « CONCOURS DE NOËL 2 » ;
  • tirage au sort le 24/12/2021 pour « CONCOURS DE NOËL 3 » ;
  • tirage au sort le 31/12/2021 pour « CONCOURS DE NOËL 4 ».

Cette URL est accessible depuis le site « https://www.NotAllowedScript61f32ffe082c2instagram.com », réseaux sociaux (Facebook, Instagram…), les E-newsletter de la société.

La participation aux Jeux s’effectue de la manière suivante :

  • La personne doit suivre le compte Instagram du Marché Biron @marchebiron (accessible via l’url  https://www.NotAllowedScript61f32ffe082c2instagram.com/marchebiron pour le monde entier)
  • La personne doit identifier deux comptes Instagram en commentaire sous les publications concernées, étant accessibles sur les URLs mentionnées ci-dessus.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne par Jeu  - même nom, même prénom, même compte Instagram - pendant toute la période des Jeux.

Les Jeux étant accessibles notamment sur la plateforme Instagram, www.NotAllowedScript61f32ffe082c2instagram.com, en aucun cas Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié aux Jeux. Instagram n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors des Jeux sont destinées à la Société Organisatrice, conformément à l’article 12 du présent règlement.

Les Jeux étant accessibles sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google ou toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié aux Jeux.

 

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

21 gagnants seront tirés au sort après la date de fin du Jeu mentionné dans l’article 1 dans un délai de 15 jours.

Le tirage au sort effectué déterminera les gagnants parmi les participants ayant complété les conditions de participation.

Chaque gagnant sera contacté directement par messagerie privée instantanée sur Instagram, www.NotAllowedScript61f32ffe082c2instagram.com, par la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours après le tirage au sort, afin de convenir des modalités de réception du lot remporté.

 

ARTICLE 5 – DOTATION

Les Jeux sont dotés des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.

Liste des lots :

  • 1 vase de Gien monté en lampe, datant de 1860-1880, d’une valeur unitaire de 500 euros HT
  • 3 livres Libre ! de Caroline Margeridon, d’une valeur unitaire de 19 euros HT
  • 5 totes bag 60cm x 60cm Marché Biron, d’une valeur unitaire de 2 euros HT
  • 1 lithographie de l’artiste Monsieur Jamin, d’une valeur unitaire de 1 000 euros HT
  • 1 tableau de l’artiste La Môme, au choix parmis la sélection de l’équipe organisatrice des Jeux, d’une valeur unitaire de 300 euros HT
  • 1 reproduction d’un tableau de l’artiste Isabelle Delannoy, d’une valeur unitaire de 90 euros HT
  • 1 repas pour 2 personnes au restaurant Chez Arnaud (85-87, rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine), d’une valeur approximative de 100 euros HT
  • 1 visite guidée du Marché Biron pour 3 personnes (le/la gagnant(e) et 2 accompagnateurs au choix), se terminant par une consommation à la Brasserie Biron (120 avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine), d’une valeur approximative de 60 euros HT
  • 1 livre Les puces de Paris Saint-Ouen, clichés par Luc Fournol, texte par Jacqueline Queneau, avant-propos par Inès de la Fressange, d’une valeur unitaire de 15 euros HT
  • 1 bon d’achat à dépenser uniquement au Marché Biron, d’une valeur unitaire de 400 euros HT

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.

En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie.

Les gagnants disposent d’un an (365 jours), à partir de l’annonce des résultats, pour récupérer et jouir de leur dotation.

 

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations formant les conditions de participation. Les participations dont les conditions de participation ne sont pas entièrement remplies ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation.

De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

 

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DES JEUX ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler les présents Jeux. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant les Jeux. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier Maître Moya, à Saint-Ouen-sur-Seine, dépositaire du présent règlement.

 

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS

Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En remplissant les conditions de participation requises pour assurer votre participation aux Jeux, vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas participer aux Jeux.

Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de la prise en compte de votre participation aux Jeux, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Vos données pourront aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de votre accord.

Vos données personnelles sont transférées à nos services marketing et communication, ainsi qu’aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion des jeux. Ces sous-traitants sont situés dans l’Union Européenne.

Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois les Jeux arrivés à terme et les gagnants contactés, ou seront conservées pour une durée maximum de 3 ans si vous avez accepté l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Ce délai pourra être supérieur en cas de risque contentieux afin d’assurer la défense de nos intérêts.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre requête à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

 

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de participation aux Jeux estimé depuis un téléphone fixe et hors participation mobile, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit.

La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l’adresse suivante : Marché Biron, 85, rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion et la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire) au plus tard quinze (15) jours après la date de clôture des Jeux, cachet de la poste faisant foi.

Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit aux Jeux et par enveloppe (même(s) nom(s), même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux Jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs des Jeux, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès aux Jeux. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et aux Jeux. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la Société Organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

 

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site des Jeux, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site des Jeux, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

 

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

La Société Organisatrice et les prestataires techniques qui gèrent les Jeux, mettent en œuvre des traitements informatiques ayant pour finalité la gestion des Jeux.

La Société Organisatrice est responsable du traitement des données personnelles pouvant être collectées.

Les données personnelles collectées seront utilisées uniquement pour l’organisation des Jeux. Les données collectées seront conservées jusqu'à ce que les gagnants aient été désignés puis détruites, sauf si le participant a accepté que celles-ci soient conservées à des fins de prospection commerciale, auquel cas elles seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière sollicitation (prospect) ou réservation (client).

Les participants sont informés qu’en accédant au site internet des Jeux, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet des Jeux. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.

Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet des Jeux et de participer à ce dernier.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

Le participant peut accéder aux informations le concernant en adressant un email à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

S’il estime, après avoir contacté la Société Organisatrice, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

 

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.

La participation à ces Jeux implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement dans toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités des Jeux ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin des Jeux. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes des Jeux de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives aux Jeux.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la Société Organisatrice.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.

 

Le Marché Biron
85, rue des Rosiers
120, avenue Michelet
93400 Saint-Ouen
Téléphone : +33 (0)1 40 11 59 69
Email : info@marchebiron.com

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