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Monday, 21 November 2022 13:10

Concours de Noël Instagram 2022 - Règlement du jeu

Concours de Noël Instagram

Vous trouverez ci-après le règlement du jeu concours Instagram "Concours de Noël" pour les 6 jours de concours, disponible >> ici << ou sur la page Instagram du Marché Biron @marchebiron et celle du MOBHOUSE @mobhouse.officiel.

 

RÈGLEMENT

ARTICLE 1 – ORGANISATION DES JEUX

La Société LE MARCHÉ BIRON, société par SA au capital de 269 800,00 euros, dont le siège se trouve au 85, rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro  B 552 001 570 (ci-après la « Société Organisatrice ») et représentée par Monsieur Medhy ALLAOUCHICHE-GERAULT, en sa qualité de Directeur général.

  • Organise du 19/12/2022 au 25/12/2022 inclus, 1 Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « CONCOURS DE NOËL », (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce Jeu est organisé sous forme de concours de participation, suivant les conditions détaillées Article 2 - Conditions de participation.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Meta, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

Les données personnelles collectées dans le cadre des présents Jeux sont destinées à la Société Organisatrice et non à Meta, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’un compte Instagram valide, et résidant dans les pays suivants : Monde entier, à l’exception des personnels de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.

Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur Internet via les url https://www.NotAllowedScript63ddf7bae0103instagram.com/marchebiron et https://www.NotAllowedScript63ddf7bae0103instagram.com/mobhouse.officiel pour le monde entier, aux dates indiquées dans l’article 1, soit :

  • tirage au sort le 25/12/2022 pour « CONCOURS DE NOËL ».

Ces URL sont accessibles depuis le site « https://www.NotAllowedScript63ddf7bae0103instagram.com », réseaux sociaux (Facebook, Instagram…), les E-newsletters de la société.

La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne par Jeu  - même nom, même prénom, même compte Instagram - pendant toute la période du Jeu.

Le Jeu étant accessible notamment sur la plateforme Instagram, www.NotAllowedScript63ddf7bae0103instagram.com, en aucun cas Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Instagram n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice, conformément à l’article 12 du présent règlement.

Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google ou toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.

 

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

1 gagnant sera tiré au sort après la date de fin du Jeu mentionné dans l’article 1 dans un délai de 15 jours.

Le tirage au sort effectué déterminera le gagnant ou la gagnante parmi les participants ayant complété les conditions de participation.

Le gagnant ou la gagnante sera contacté directement par messagerie privée instantanée sur Instagram, www.NotAllowedScript63ddf7bae0103instagram.com, par la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours après le tirage au sort, afin de convenir des modalités de réception du lot remporté.

 

ARTICLE 5 – DOTATION

Le Jeu est doté du lot suivant, attribué au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant. Le gagnant ou la gagnante remporte un seul lot.

Lot à remporter :

  • 1 repas pour 2 personnes (2 entrées au choix + 2 plats au choix + 2 desserts au choix + 2 verres de vin au choix) au restaurant Fleur de Chou (70, rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine)

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.

En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler le lot gagné sans contrepartie.

Les gagnants disposent de six mois (182 jours), à partir de l’annonce des résultats, pour récupérer et jouir de leur dotation.

 

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations formant les conditions de participation. Les participations dont les conditions de participation ne sont pas entièrement remplies ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation.

De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

 

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DES JEUX ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier Maître Moya, à Saint-Ouen-sur-Seine, dépositaire du présent règlement.

 

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITÉ DES GAGNANTS

Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

En remplissant les conditions de participation requises pour assurer votre participation au Jeu, vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas participer au Jeu.

Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de la prise en compte de votre participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Vos données pourront aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de votre accord.

Vos données personnelles sont transférées à nos services marketing et communication, ainsi qu’aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu. Ces sous-traitants sont situés dans l’Union Européenne.

Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le Jeu arrivé à terme et le gagnant ou la gagnante contacté, ou seront conservées pour une durée maximum de 3 ans si vous avez accepté l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Ce délai pourra être supérieur en cas de risque contentieux afin d’assurer la défense de nos intérêts.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre requête à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

 

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de participation au Jeu estimé depuis un téléphone fixe et hors participation mobile, sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit.

La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l’adresse suivante : Marché Biron, 85, rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion et la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire) au plus tard quinze (15) jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi.

Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même(s) nom(s), même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la Société Organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

 

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

 

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

La Société Organisatrice et les prestataires techniques qui gèrent le Jeu, mettent en œuvre des traitements informatiques ayant pour finalité la gestion du Jeu.

La Société Organisatrice est responsable du traitement des données personnelles pouvant être collectées.

Les données personnelles collectées seront utilisées uniquement pour l’organisation du Jeu. Les données collectées seront conservées jusqu'à ce que les gagnants aient été désignés puis détruites, sauf si le participant a accepté que celles-ci soient conservées à des fins de prospection commerciale, auquel cas elles seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière sollicitation (prospect) ou réservation (client).

Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.

Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

Le participant peut accéder aux informations le concernant en adressant un email à l’adresse : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

S’il estime, après avoir contacté la Société Organisatrice, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

 

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement dans toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités des jeux ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes du Jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la Société Organisatrice.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.

 

Le Marché Biron
85, rue des Rosiers
120, avenue Michelet
93400 Saint-Ouen - France
Phone : +33 (0)1 40 11 59 69
Mail : info@marchebiron.com

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